www.sucre-info.com : Notices légales et Conditions d’Utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur sucre-info.com ! Le Centre d’Etude et de Documentation du Sucre (CEDUS) vous fournit un accès au site www.sucre-info.com, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que le CEDUS sera libre de modifier à tout moment.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le portail d’information sucre-info, destiné aux professionnels, est développé et mis à jour par le CEDUS. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le CEDUS, seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

Afin d’utiliser le Service, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.

Le Cedus contrôle et vérifie les contenus du site sucre-info.com avant publication. Le Cedus ne peut cependant garantir la véracité, la mise à jour ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations diffusées sur ce site et ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

Le site sucre-info.com a pour seul objectif d’apporter de l’information et ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces informations, des références ou des sources mentionnées, ni bien entendu des contenus ou informations accessibles via les liens vers d’autres sites. Les contenus du site sucre-info.com sont fournis à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les conseils de professionnels, de juristes, de médecins ou d’autres spécialistes dans le secteur de la santé.

3. OBLIGATION D’INSCRIPTION ET D’IDENTIFICATION POUR L’ESPACE PÂTISSIER

Par l’utilisation faite du Service « Espace Pâtissier », vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d’Inscription») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le CEDUS serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

4. POLITIQUE A L’ÉGARD DE LA VIE PRIVÉE

Le Cedus s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/279 du Parlement européen du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement européen sur la protection des données »)

La présente politique de confidentialité vous permet de savoir quels types de données sont collectées sur notre site, et comment le CEDUS les gère et les utilise.

Pourquoi collectons-nous vos données ?
Collecter vos données nous permet de mieux comprendre vos besoins et vos souhaits, de fournir un contenu personnalisé et de vous proposer les services les plus pertinents. Cela nous permet également de vous proposer des offres et des services ciblés, ainsi que des newsletters qui pourraient vous intéresser.

Quelles informations collectons-nous ?
Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :
– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises,
– les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

Certaines parties de notre site sont accessibles sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter.

Le CEDUS accède à vos données personnelles et les utilise à 5 titres :
– pour vous permettre d’accéder à l’espace « Pâtisserie »,
– pour répondre à vos questions ou demandes d’information,
– pour vous proposer des produits et services ciblés destinés à répondre à vos besoins,
– pour des enquêtes et des statistiques concernant l’utilisation et le fonctionnement du site,
– dans le cadre de la plate-forme intitulée « Pâtisserie » : les coordonnées des membres de cet espace (Nom, prénom, organisme, adresse mail, code postal et ville) sont collectées dans la base de données WordPress, avec l’accord des participants. Chaque membre a un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données. Il devra pour se faire en faire la demande auprès du webmaster : webmaster [AT] cedus.fr*.
* Le [AT] signifiant @.

La base de données constituée par les données recueillies via le formulaire d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 »). Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster ou nous écrire à :
Marie-Outremer Albert
CEDUS – 7 rue Copernic
75016 Paris
webmaster [AT] cedus.fr*.
* Le [AT] signifiant @.

Le CEDUS s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

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Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet.
Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur notre site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre site et l’accès à ses différentes fonctionnalités.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre site, afin de nous améliorer et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite et la navigation de notre site.

Trois types de cookies sont déposés sur notre site :

1. Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Les cookies internes sont indispensables pour le fonctionnement de nos sites Web. Sans ces cookies, certaines parties de nos sites Web ne fonctionneraient pas. Par exemple, les pages de connexion utilisent les cookies pour identifier les membres qui se reconnectent au site, garder les mots de passe en mémoire et ainsi accélérer l’accès au site.

2. Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter notre site à vos demandes et besoins, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour, grâce aux outils OVH et aux statistiques Google Analytics.

3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site

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Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

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Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :

  • Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
  • Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées
  • Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
  • Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées
  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

 

Vidéos

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

 

Durée de conservation

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Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que tel ou tel cookie soit déposé sur votre terminal, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression et d’opposition sur vos données en en faisant la demande par e-mail à l’adresse webmaster[AT] cedus.fr (le [AT] signifiant @) ou par courrier papier à CEDUS, 7 rue Copernic, 75016 PARIS en indiquant dans l’objet « Informatique et libertés » et en justifiant de votre identité.
POLITIQUE DE GESTION DES NEWSLETTERS
Les inscriptions aux newsletters du site www.sucre-info.com se font volontairement.
Les internautes peuvent à tout moment se désinscrire lors de la réception des newsletters. Ils peuvent demander la suppression ou la rectification de leurs coordonnées à l’adresse webmaster@cedus.fr.

 

5. CONDITIONS D’ACCÈS, UTILISATION DES LOGIN ET MOT DE PASSE

À l’issue de la procédure d’inscription pour l’espace « Pâtisserie », vous recevrez un mail de confirmation d’inscription. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos login et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre login et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement le CEDUS de toute utilisation non autorisée de votre login et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

 

6. MODÉRATEURS

Vous acceptez la présence sur le service de modérateurs ou d’experts du Contenu qui se réservent le droit de mise en ligne de ce Contenu, de modifications ou de suppression du Contenu.

7. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Le CEDUS décline toute responsabilité quant aux conséquences des informations publiées sur le site, les utilisateurs demeurant entièrement responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations qu’ils ont pu collecter.
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non le CEDUS êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière, notamment via les forums de discussion. Le CEDUS n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service, par l’utilisateur, et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu transmis.

Vous vous interdisez de :
– 1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière (notamment via un forum) tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
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– 6. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
– 7. collecter, stocker et utiliser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs, notamment les coordonnées des membres de l’espace « Pâtisserie ».

8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
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9. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

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11. LIENS

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13. RÉSILIATION

Vous reconnaissez au CEDUS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès à l’espace « Pâtisserie » du site sucre-info.com et ce pour tout motif, ou si vous avez agi en contradiction avec l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation.
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14. DIVERS

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